Mentions Légales

 

1. Informations Générales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Domaine de Péré l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : DE PERE

• Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)

• Capital social : 250 000 euros

• Siège social : 987 Route de Soumajou, Lieu-dit Péré, 32370 BOURROUILLAN

• SIRET : 408 539 203 00019

• RCS : Auch

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20408539203

• Adresse e-mail : peredufrechou@orange.fr

• Téléphone : 05.62.09.04.04

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd.

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3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de DE PERE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite et peut constituer une contrefaçon.

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4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à peredufrechou@orange.fr.

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5. Responsabilité

Le site propose des informations sur les produits de DE PERE, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations fournies sur le site.

 

6. Législation et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de DE PERE seront seuls compétents.

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7. Consommation d’alcool

La vente et la consommation d’alcool sont réglementées. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Ce site est destiné aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence.

 

8. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : peredufrechou@orange.fr ou 05.62.09.04.04.